Conditions Générales de Vente

1. OBJET

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre BIOtechOne SAS au Capital 445 000 € immatriculée au RCS Marseille Siren 910 347 202 (ci-après dénommée "le Fournisseur") et ses clients (ci-après dénommés "le Client"). Elles s'appliquent à la vente de produits et services.

2. COMMANDES

2.1 Passation des Commandes

Toutes les commandes de produits ou services doivent être effectuées par écrit, par voie électronique ou par tout autre moyen préalablement accepté par les deux parties.

2.2 Confirmation des Commandes

Le Fournisseur confirmera chaque commande par écrit. La commande du Client sera considérée comme acceptée dès réception de confirmation.

2.3 Modification ou Annulation de Commandes

Toute modification ou annulation de commande doit être acceptée par écrit par les deux parties et peut entraîner des frais supplémentaires.

3. PRIX ET PAIEMENT

3.1 Prix

Les prix des produits et services sont indiqués dans la documentation commerciale du Fournisseur. Ils peuvent être révisés périodiquement. Tous les prix sont hors taxes, sauf indication contraire.

3.2 Conditions de Paiement

Les factures sont payables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la facture, sauf accord contraire entre les parties.

3.3 Retard de Paiement

En cas de retard de paiement, le Fournisseur se réserve le droit de facturer des intérêts de retard conformément à la législation en vigueur et de suspendre les livraisons et prestations en cours.

4. LIVRAISON ET RÉCEPTION

4.1 Livraison

Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par le Client dans les délais convenus. Les frais de livraison sont à la charge du Client, sauf mention contraire.

4.2 Réception

Le Client est tenu de vérifier les produits et services livrés dès réception. En cas de défauts ou de non-conformité, le Client doit en informer immédiatement le Fournisseur par écrit.

5. GARANTIE

Le Fournisseur garantit que ses produits et services seront conformes aux spécifications convenues. En cas de non-conformité, le Fournisseur s'engage à remplacer ou réparer les produits, ou à rembourser le Client, à sa discrétion.

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les droits de propriété intellectuelle liés aux produits et services du Fournisseur restent la propriété du Fournisseur. Le Client s'engage à ne pas copier, reproduire ou utiliser ces droits sans l'autorisation écrite du Fournisseur.

7. CONFIDENTIALITÉ

Les deux parties s'engagent à maintenir la confidentialité de toutes les informations et données confidentielles échangées dans le cadre de la relation commerciale.

8. RESPONSABILITÉ

Le Fournisseur ne peut être tenu responsable des dommages indirects ou consécutifs résultant de l'utilisation de ses produits ou services.

9. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGV sont régies par la loi française. Tout litige découlant de ces CGV sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Marseille (France).

10. MODIFICATIONS DES CGV

Le Fournisseur se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables aux commandes passées après leur publication sur le site Web du Fournisseur ou leur notification au Client.

11. DISPOSITIONS FINALES

Si l'une quelconque des dispositions des présentes CGV est déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeureront en vigueur. Aucune renonciation à l'une des clauses des présentes CGV ne sera opposable à l'une des parties, sauf accord écrit.